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Conditions Générales d'Utilisation – COLIS+
1. Objet
COLIS+ est une plateforme qui met en relation des expéditeurs de colis et des voyageurs disposant d’espace libre dans leurs valises. L’utilisation de ce service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Accès au service
L’utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes lors de son inscription. COLIS+ se réserve le droit de suspendre un compte en cas de comportement frauduleux ou non conforme.
3. Rôle de COLIS+
COLIS+ agit comme un intermédiaire. Nous ne sommes ni l’expéditeur ni le transporteur. Le contrat de transport est conclu directement entre l’expéditeur et le voyageur.
4. Responsabilités
Chaque utilisateur est responsable de ses actes et du contenu de ses colis. Il est interdit d’envoyer des objets illégaux, dangereux ou interdits par les douanes.
5. Paiement et rémunération
L’expéditeur paie une somme convenue au voyageur via la plateforme. COLIS+ peut percevoir une commission sur cette transaction.
6. Annulation
En cas d’annulation par l’une des parties, COLIS+ appliquera sa politique de remboursement ou de non-remboursement selon les conditions définies lors de la mise en relation.
7. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.
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